Politique de confidentialité

La présente politique a pour objectif de vous expliquer comment nous, la société PLANIPO (ci-après « PLANIPO »), collectons, utilisons, communiquons et stockons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de vos commandes et via le site internet www.planipo.fr (ci-après « le Site ») proposant nos services.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la réglementation européenne, à savoir le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de données personnelles et vous procure des réponses aux interrogations suivantes :

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
  2. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
  3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
  4. Comment gérer vos données personnelles ?
  5. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?
  6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
  7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
  8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
  9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
  10. Quelles sont les modalités de modification de la présente Politique ?
  11. Quel est le sort des données personnelles de mineurs ?

Données traitées, fondements et finalités du traitement

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, numéro SIRENE, numéro de TVA intracommunautaire, poste occupé au sein de la société, numéro de sécurité sociale et données bancaires.

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, ou sont nécessaires à l’exécution de vos commandes.

PLANIPO collecte les Données vous concernant pour les finalités suivantes :

Les données indispensables à PLANIPO pour remplir les finalités listées ci-avant sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, PLANIPO ne pourra répondre à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Destinataires des données

Vos Données sont traitées par PLANIPO. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve de toute restructuration de PLANIPO, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

PLANIPO pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Enfin, les autres Utilisateurs pourront avoir accès à des suggestions automatisées de noms d’autres Utilisateurs pour augmenter la fluidité du Service.

Transferts de données à l’étranger

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par PLANIPO est communicable sur simple demande adressée à l’adresse suivante : contact@planipo.fr

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier PLANIPO pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment :

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

L’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

Durée de conservation de vos données

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les Données relatives à vos commandes seront en principe conservées par PLANIPO pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dès clôture de votre compte client, ces Données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de PLANIPO seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Société. Au terme de ce délai, PLANIPO pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Il est précisé que le PLANIPO ne recueille pas de cookies.

Modification de notre politique de confidentialité

PLANIPO peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette politique par email.

Responsable de traitement

Le Site est édité par la société PLANIPO, Société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922498514, dont le siège social est sis 2 rue Condorcet 33300 Bordeaux, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par PLANIPO sur le Site, vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@planipo.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont PLANIPO collecte et traite vos Données.